JORF n°52 du 1 mars 1991

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 17 février 1989 modifié susvisé, la liste des lignes permanentes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:
&lt;<paris-valence 31="" (jusqu'au="" octobre="" 1991).="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 17 février 1989 modifié susvisé, la liste des lignes permanentes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:

<<Paris-Valence (jusqu'au 31 octobre 1991).>>