JORF n°41 du 16 février 1991

Arrêté du 1 février 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 1991, Mme Danton (Valérie, Emmanuelle), épouse Ferrant, est nommée notaire à la résidence de Saint-Angeau (Charente), en remplacement de M.

Ferrant (Georges, Jean-Claude), démissionnaire.