JORF n°41 du 16 février 1991

Arrêté du 1 février 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 1991, Mlle Desmazières (Florence, Marie-José, Andrée) est nommée notaire à la résidence de Sedan (Ardennes), en remplacement de M. Desmazières (Bernard, René, Michel), démissionnaire.