JORF n°43 du 19 février 1991

Art. 5. - Le directeur des musées de France au ministère de la culture, de la communication et des grands travaux et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 5. - Le directeur des musées de France au ministère de la culture, de la communication et des grands travaux et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.