JORF n°35 du 9 février 1991

Arrêté du 1 février 1991

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué à la santé en date du 1er février 1991, les professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires dont les noms suivent, affectés auprès des universités ci-dessous désignées, sont admis,

sur leur demande, à faire valoir leurs droits à pension de retraite:

Lille-II. - A compter du 8 août 1991: M. Heritier (Michel).

Lyon-I. - A compter du 1er octobre 1991: M. Dumont (Jacques).