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ARRETE du 1 février 1991

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail;

Vu l'arrêté du 15 mai 1979 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 24 janvier 1991, portant extension de la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie et de la boucherie hippophagique du 12 décembre 1978 et des textes la complétant ou la modifiant, notamment l'avenant n°9 du 19 décembre 1984 la transformant en convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique triperie, commerces de volailles et gibiers;

Vu l'avenant n° 30 du 12 septembre 1990 (un barème annexé) à la convention collective susvisée;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 décembre 1990;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R133-2 du code du travail.

En vigueur depuis le 17 février 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimums dans la convention collective de la boucherie

Résumé. Un accord de 1990 fixe les salaires minimums pour les employés de la boucherie et des métiers similaires.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application, modifié par les avenants n° 1 du 22 mai 1980 et n° 9 du 19 décembre 1984, de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, les dispositions de l'avenant n° 30 du 12 septembre 1990 (un barème annexé) à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

En vigueur depuis le dimanche 17 février 1991

ARRETE du 1 février 1991
Article 1