JORF n°33 du 8 février 1990

Arrêté du 1 février 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 1990, M. Fabry (Franck, Jean, Henri) est nommé notaire à la résidence d'Yssingeaux (Haute-Loire), en remplacement de M. Chavot (Henri, Antoine,

Marie), démissionnaire.