JORF n°33 du 8 février 1990

Arrêté du 1 février 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 1990, la démission de M. Vincens (Paul, Marie), notaire à la résidence de Saint-Alban-sur-Limagnole (Lozère), est acceptée.