JORF n°33 du 8 février 1990

Arrêté du 1 février 1990

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 1er février 1990, l'école élémentaire de Saint-Just est désignée comme école d'application de l'école normale mixte de Bourg-en-Bresse (département de l'Ain).

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1989.

L'ECOLE ELEMENTAIRE DE SAINT-JUST EST DESIGNEE COMME ECOLE D'APPLICATION DE L'ECOLE NORMALE MIXTE DE BOURG-EN-BRESSE (DEPARTEMENT DE L'AIN).

ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1989.