JORF n°31 du 6 février 1990

Cour d'appel de Poitiers

Bressuire:
Président.
La Roche-sur-Yon:
Vice-président.
Niort:
Procureur de la République.
Poitiers:
Premier juge d'instruction;
Premier substitut.
Saintes:
Premier substitut.


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Version 1

Cour d'appel de Poitiers

Bressuire:

Président.

La Roche-sur-Yon:

Vice-président.

Niort:

Procureur de la République.

Poitiers:

Premier juge d'instruction;

Premier substitut.

Saintes:

Premier substitut.