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Arrêté du 1 février 1989

INSTITUANT ET SUPPRIMANT DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU GROUPEMENT INDUSTRIEL DES ARMEMENTS TERRESTRES

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EST INSTITUE ORDONNATEUR SECONDAIRE,LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT OUEST DU GROUPEMENT INDUSTRIEL DES ARMEMENTS TERRESTRES AU MANS (SARTHE).

ABROGE L'ART. 28 DU REGLEMENT DU 03-04-1869 EN CE QUI CONCERNE L'ATTRIBUTION DES FONCTIONS D'ORDONNATEUR SECONDAIRE AU DIRECTEUR DE L'ATELIER DE CONSTRUCTION DE RENNES (NON PUBLIE).

ABROGE LE DECRET DU 19-01-1937 (NON PUBLIE).

ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA GESTION 1989.

Arrêté du 1 février 1989