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Arrêté du 1 février 1989

FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES ALLOUEE AUX PERSONNELS DU SERVICE DES TRANSMISSIONS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 76344 DU 13-04-1976 A 4,40FRS.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-01-1987.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.

Arrêté du 1 février 1989