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ARRÊTÉ du 1 février 1988

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En vigueur depuis le 10 février 1988

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Obligation d'un avenant à la convention collective

Résumé. Un accord obligatoire pour les employeurs et salariés du négoce et de l'industrie des produits agricoles.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980, les dispositions de l'avenant n° 20 du 21 octobre 1987 à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

En vigueur depuis le mercredi 10 février 1988

ARRÊTÉ du 1 février 1988
Article 1