JORF n°0289 du 13 décembre 2016

Article 7

Article 7

Le stagiaire en situation professionnelle a des prérogatives d'encadrement et d'enseignement des activités de plongée subaquatique en scaphandre. En application de l'article 2 du présent arrêté et en complément des prérogatives d'encadrement et d'enseignement des activités de plongée subaquatique en scaphandre, le stagiaire en situation professionnelle peut tutorer des stagiaires, étant rappelé qu'il est lui-même placé sous l'autorité d'un tuteur titulaire d'une des qualifications mentionnées au b de l'article 8 du présent arrêté.

Pour les interventions du stagiaire dans la zone des 40-60 mètres, la présence du tuteur dans la palanquée en immersion est obligatoire.


Historique des versions

Version 2

Le stagiaire en situation professionnelle a des prérogatives d'encadrement et d'enseignement des activités de plongée subaquatique en scaphandre. En application de l'article 2 du présent arrêté et en complément des prérogatives d'encadrement et d'enseignement des activités de plongée subaquatique en scaphandre, le stagiaire en situation professionnelle peut tutorer des stagiaires, étant rappelé qu'il est lui-même placé sous l'autorité d'un tuteur titulaire d'une des qualifications mentionnées au b de l'article 8 du présent arrêté.

Pour les interventions du stagiaire dans la zone des 40-60 mètres, la présence du tuteur dans la palanquée en immersion est obligatoire.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 juillet 2017

Les deux unités capitalisables constitutives du certificat complémentaire sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 6 et leur acquisition est contrôlée par une épreuve certificative figurant en annexe III du présent arrêté.