JORF n°0289 du 13 décembre 2016

Article Annexe IV

Article Annexe IV

QUALIFICATIONS DES TUTEURS

Les qualifications des personnes en charge de la réalisation des actions de tutorat conduisant au certificat complémentaire plongée profonde et tutorat associé à la mention “activités de plongée subaquatique” du diplôme d’État de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" sont les suivantes :

Le stagiaire en situation professionnelle a des prérogatives d’enseignement des activités de plongée subaquatique en scaphandre, correspondant à celles de son diplôme et au tutorat des stagiaires sous l’autorité d’un tuteur titulaire d’une des qualifications suivantes :

– brevet d’État d’éducateur sportif du 2e degré option plongée subaquatique et justifiant de l’aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l’annexe III-17 a du code du sport ;

– brevet d’État d’éducateur sportif du 1er degré option plongée subaquatique et un monitorat fédéral 2e degré délivré par la Fédération française d’études et de sports sous-marins ou la Fédération sportive et gymnique du travail et justifiant de l’aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l’annexe III-17 a du code du sport ;

– diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif ”, mention "activités de plongée subaquatique” assorti du certificat complémentaire “plongée profonde et tutorat” ;

– diplôme d’État de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "plongée subaquatique ;

– diplôme d’État supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive", mention "plongée subaquatique".


Historique des versions

Version 3

En vigueur à partir du vendredi 18 août 2017

Abrogé le dimanche 13 mars 2022

QUALIFICATIONS DES TUTEURS

Les qualifications des personnes en charge de la réalisation des actions de tutorat conduisant au certificat complémentaire plongée profonde et tutorat associé à la mention “activités de plongée subaquatique” du diplôme d’État de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" sont les suivantes :

Le stagiaire en situation professionnelle a des prérogatives d’enseignement des activités de plongée subaquatique en scaphandre, correspondant à celles de son diplôme et au tutorat des stagiaires sous l’autorité d’un tuteur titulaire d’une des qualifications suivantes :

– brevet d’État d’éducateur sportif du 2e degré option plongée subaquatique et justifiant de l’aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l’annexe III-17 a du code du sport ;

– brevet d’État d’éducateur sportif du 1er degré option plongée subaquatique et un monitorat fédéral 2e degré délivré par la Fédération française d’études et de sports sous-marins ou la Fédération sportive et gymnique du travail et justifiant de l’aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l’annexe III-17 a du code du sport ;

– diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif ”, mention "activités de plongée subaquatique” assorti du certificat complémentaire “plongée profonde et tutorat” ;

– diplôme d’État de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "plongée subaquatique ;

– diplôme d’État supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive", mention "plongée subaquatique".

Version 2

En vigueur à partir du samedi 1 juillet 2017

QUALIFICATIONS DES TUTEURS

Les qualifications des personnes en charge de la réalisation des actions de tutorat conduisant au certificat complémentaire plongée profonde et tutorat associé à la mention plongée subaqua- tique du diplôme d’État de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" sont les suivantes :

Le stagiaire en situation professionnelle a des prérogatives d’enseignement des activités de plongée subaquatique en scaphandre, correspondant à celles de son diplôme et au tutorat des stagiaires sous l’autorité d’un tuteur titulaire d’une des qualifications suivantes :

– brevet d’État d’éducateur sportif du 2e degré option plongée subaquatique et justifiant de l’aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l’annexe III-17 a du code du sport ;

– brevet d’État d’éducateur sportif du 1er degré option plongée subaquatique et un monitorat fédéral 2e degré délivré par la Fédération française d’études et de sports sous-marins ou la Fédération sportive et gymnique du travail et justifiant de l’aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l’annexe III-17 a du code du sport ;

– diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif ”, mention "activités de plongée subaquatique assorti du certificat complémentaire “plongée profonde et tutorat ;

– diplôme d’État de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" , mention "plongée subaquatique ;

– diplôme d’État supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive" , mention "plongée subaquatique".

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 juillet 2017

QUALIFICATIONS DES TUTEURS

Les qualifications des personnes en charge de la réalisation des actions de tutorat conduisant au certificat complémentaire plongée profonde et tutorat associé à la mention plongée subaqua- tique du diplôme d’État de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" sont les suivantes :

Le stagiaire en situation professionnelle a des prérogatives d’enseignement des activités de plongée subaquatique en scaphandre, correspondant à celles de son diplôme et au tutorat des stagiaires sous l’autorité d’un tuteur titulaire d’une des qualifications suivantes :

– brevet d’État d’éducateur sportif du 2e degré option plongée subaquatique et justifiant de l’aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l’annexe III-17 a du code du sport ;

– brevet d’État d’éducateur sportif du 1er degré option plongée subaquatique et un monitorat fédéral 2e degré délivré par la Fédération française d’études et de sports sous-marins ou la Fédération sportive et gymnique du travail et justifiant de l’aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l’annexe III-17 a du code du sport ;

– diplôme d’État de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" , mention "plongée subaquatique" et certificat complémentaire "Plongée profonde et tutorat" délivrés après le 1er janvier 2018 ;

– diplôme d’État de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" , mention "plongée subaquatique délivré jusqu’au 31 décembre 2017 ;

– diplôme d’État supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive" , mention "plongée subaquatique".