Arrêté du 1 décembre 2005

Article Annexe V

Créé le 21 décembre 2005 · En vigueur du 8 octobre 2006 au 10 octobre 2008

COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE DES FONDS OPÉRATIONNELS
Le directeur général des politiques économique, européene et internationale ou son représentant, président.
L'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (secrétariat).
Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF) :
1 représentant.
Fédération nationale des producteurs de légumes (FNPL) :
1 représentant.
Association nationale des producteurs de légumes conservés (ANPLC) : 1 représentant.
Confédération paysanne : 1 représentant.
Coordination rurale : 1 représentant.
Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP) : 1 représentant.
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) : 1 représentant.
Jeunes Agriculteurs (JA) : 1 représentant.
Confédération française de la coopération agricole (CFCA) :
1 représentant.
Fédération nationale des coopératives de conservation (FNCC) :
1 représentant.
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) :
1 représentant.
Association des producteurs de fruits et légumes transformés (APROFELT) : 2 représentants.
Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL) : 1 représentant.
FEDECOM : 4 représentants.
Deux représentants des directions départementales de l'agriculture et de la forêt et un représentant des directions régionales de l'agriculture et de la forêt peuvent assister aux réunions en qualité d'experts.
Des experts peuvent être associés à la CNFO après accord ou validation ou invitation de la direction générale des politiques économique, européenne et internationale et de l'VINIFLHOR.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 octobre 2006 au vendredi 10 octobre 2008

En vigueur du mardi 13 juin 2006 au samedi 7 octobre 2006

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au lundi 12 juin 2006

En vigueur du mercredi 21 décembre 2005 au samedi 31 décembre 2005