JORF n°284 du 8 décembre 1999

Arrêté du 1 décembre 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er décembre 1999, M. Jauffret (André) est nommé membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Moulié (Pierre).

M. Jauffret (André) est nommé membre titulaire, en remplacement de M. Moulié (Pierre).