JORF n°286 du 10 décembre 1998

Arrêté du 1 décembre 1998

Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er décembre 1998, Mme Renou-Fages (Claudine), administratrice civile, rattachée pour sa gestion au ministère de la justice, détachée en qualité de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, est, sur sa demande, maintenue en service détaché auprès de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, pour exercer les fonctions de secrétaire générale, pour une durée de cinq ans à compter du 27 novembre 1997.

MME. RENOU-FAGES CLAUDINE,ADMINISTRATRICE CIVILE,RATTACHEE POUR SA GESTION AU MINISTERE DE LA JUSTICE,DETACHEE EN QUALITE DE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE,EST,SUR SA DEMANDE,MAINTENUE EN SERVICE DETACHE AUPRES DE L'AGENCE NATIONALE D'ACCREDITATION ET D'EVALUATION EN SANTE,POUR EXERCER LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERALE,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 27-09-1997.