JORF n°288 du 12 décembre 1998

Arrêté du 1 décembre 1998

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er décembre 1998, M. Coënt (Jean-François), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 26 décembre 1998.

A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Rennes.