Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 1er décembre 1997, le montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie aux régisseurs des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques citées ci-dessous est fixé ainsi qu'il suit :

30 000 F pour la direction régionale de Franche-Comté ;

800 000 F pour la direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur.