JORF n°285 du 9 décembre 1997

Arrêté du 1 décembre 1997

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 1er décembre 1997, sont fixées les modalités de surveillance et les conditions de visite de la grotte du Cirque, sur le territoire de la commune d'Assier (Lot), en application du décret du 29 avril 1997 portant classement de cette grotte parmi les monuments naturels du département du Lot (1).

(1) Le texte intégral de cet arrêté pourra être consulté à la préfecture du département du Lot et à la mairie d'Assier.

SONT FIXEES LES MODALITES DE SURVEILLANCE ET LES CONDITIONS DE VISITE DE LA GROTTE DU CIRQUE,SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ASSIER (LOT),EN APPLICATION DU DECRET DU 29-04-1997 PORTANT CLASSEMENT DE CETTE GROTTE PARMI LES MONUMENTS NATURELS DU DEPARTEMENT DU LOT.