JORF n°282 du 6 décembre 1994

Arrêté du 1 décembre 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 1er décembre 1994, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise en tant que représentants de l'Etat, pour une durée de trois ans à compter du 16 septembre 1994: M. Cavallier (Georges), ingénieur général des ponts et chaussées, et M. Bégault (Pierre), sous-directeur à la direction de l'architecture et de l'urbanisme.

SONT NOMMES MEMBRES,EN TANT QUE REPRESENTANTS DE L'ETAT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 16-09-1994:

MM. CAVALLIER GEORGES ET BEGAULT PIERRE.

FIN DE MANDAT: 15-09-1997.