Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1 décembre 1972

M. L'AMIRAL STORELLI EST DESIGNE EN QUALITE DE PRESIDENT DE LA COMMISSION SPECIALE PREVUE A L'ART. 6 DU D. 72-289 DU 17-04-1972

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Arrêté du 1 décembre 1972