JORF n°109 du 11 mai 2004

Arrêté du 1 avril 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2004, M. Yves Chaussignand est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Drôme à compter du 16 février 2004.