JORF n°86 du 13 avril 1999

Arrêté du 1 avril 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 1999, Mme Hirtzlin (Martine, Annette, Marguerite, Michèle, Claude), épouse Bataille, est nommée huissier de justice à la résidence du Palais (Morbihan), en remplacement de M. Montagnon (Yves, Paul, Marc), dont la démission a été acceptée par arrêté du 25 mai 1994.