JORF n°95 du 23 avril 1999

Arrêté du 1 avril 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er avril 1999, M. Gherra (Jean-Marie), inspecteur du travail, affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Haute-Savoie, à Annecy, est promu, sur place, au grade de directeur adjoint du travail de classe normale à compter du 1er janvier 1999.