JORF n°165 du 20 juillet 1999

Art. 1er. - Les compétences en matière de gestion municipale des communes de Barcy, Boutigny, Chambry, Crégy-lès-Meaux, Fublaines, Germigny-l'Evêque, Mareuil-lès-Meaux, Monceaux-lès-Meaux, Nanteuil-lès-Meaux, Chauconin-Neufmontiers, Penchard, Poincy, Quincy-Voisins, Saint-Fiacre, Trilport, Varredes, Villemareuil et Villenoy sont transférées du poste comptable de Meaux Banlieue, renommé Meaux, à celui de Meaux Municipale renommé « trésorerie municipale de Meaux et banlieue » (département de Seine-et-Marne).


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Version 1

Art. 1er. - Les compétences en matière de gestion municipale des communes de Barcy, Boutigny, Chambry, Crégy-lès-Meaux, Fublaines, Germigny-l'Evêque, Mareuil-lès-Meaux, Monceaux-lès-Meaux, Nanteuil-lès-Meaux, Chauconin-Neufmontiers, Penchard, Poincy, Quincy-Voisins, Saint-Fiacre, Trilport, Varredes, Villemareuil et Villenoy sont transférées du poste comptable de Meaux Banlieue, renommé Meaux, à celui de Meaux Municipale renommé « trésorerie municipale de Meaux et banlieue » (département de Seine-et-Marne).