JORF n°86 du 13 avril 1999

Arrêté du 1 avril 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 1999 :

M. Chateauneuf (Marc, Henri, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Blanc, Franck Carnejac et Pierre-Henri Toulouse, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées) ;

La raison sociale de la société Michel Blanc, Franck Carnejac et Pierre-Henri Toulouse, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Blanc, Franck Carnejac, Marc Chateauneuf et Pierre-Henri Toulouse, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».