JORF n°109 du 12 mai 1999

Arrêté du 1 avril 1999

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er avril 1999, il est mis fin au détachement auprès du conseil régional de Midi-Pyrénées de M. Bousquet (Denis), ingénieur en chef de l'aviation civile, à compter du 1er juin 1999.