JORF n°86 du 13 avril 1999

Arrêté du 1 avril 1999

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 1er avril 1999, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Centre national d'enseignement à distance pour l'exercice 1999 sont arrêtées à la somme de 693 361 211 F.