JORF n°85 du 10 avril 1998

Arrêté du 1 avril 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 1998 :

Le retrait de M. Bay (Jacques, Philippe), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Bay et Jean Delbosc, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Avignon (Vaucluse), est accepté ;

La raison sociale de la société Jacques Bay et Jean Delbosc, notaires associés, est ainsi modifiée : « M. Jean Delbosc, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».