Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à la recherche exercées par M.
Nicolas Gaspard.
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JORF n°78 du 3 avril 1997
Arrêté du 1 avril 1997
Le secrétaire d'Etat à la recherche,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 1995 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à la recherche,
Arrête :
Art. 2. - M. Sven Lescuyer, agent contractuel, est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à la recherche.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. NICOLAS GASPARD,CONSEILLER TECHNIQUE.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. SVEN LESCUYER.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 07-11-1996.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 1er avril 1997.
François d'Aubert