Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er avril 1997, M. Morel (Stéphane) est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, date de sa nomination et titularisation dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.