JORF n°90 du 16 avril 1996

Arrêté du 1 avril 1996

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 1er avril 1996, la régie d'avances et de recettes instituée auprès du Centre de coopération linguistique et éducative de Prague (République tchèque, République slovaque) pour son antenne de Bratislava est supprimée.