JORF n°87 du 12 avril 1996

Arrêté du 1 avril 1996

Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,

Vu le décret no 87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs ; Vu le décret no 95-1233 du 22 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre délégué à la jeunesse et aux sports ;

Vu l'arrêté du 26 mars 1993 modifié fixant les modalités d'organisation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs ;

Vu l'arrêté du 11 février 1977 relatif à l'habilitation des associations à former des cadres de centres de vacances et de loisirs,

Arrête :

Art. 1er. - Bénéficient jusqu'au 31 décembre 1996 d'une habilitation générale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs les associations qui suivent :
Association pour la formation des cadres de loisirs des jeunes (Afocal) ;
Association touristique des cheminots (A.T.C.) ;
Organisme protestant de formation (C.P.C.V.) ;
Centre de formation d'animateurs et de gestionnaires (C.F.A.G.) ;
Francas ;
Familles rurales ;
Fédération nationale des foyers ruraux (F.N.F.R.) ;
Fédération sportive et culturelle de France (F.S.C.F.) ;
Institut de formation d'animateurs de collectivités (I.F.A.C.) ;
Institut de formation de recherche et de promotion (Iforep) ;
Institut national Léo-Lagrange (L.L.) ;
Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente (L.F.E.E.P.) ;
Mouvement rural de la jeunesse chrétienne (M.R.J.C.) ;
Pionniers de France (P.F.) ;
Scoutisme français fédérant les associations suivantes :
- éclaireuses et éclaireurs de France (E.E.D.F.) ;
- éclaireuses et éclaireurs israélites de France (E.E.I.F.) ;
- éclaireuses et éclaireurs unionistes de France (E.E.U.F.) ;
- guides de France (G.D.F.) ;
- scouts de France (S.D.F.).
Service technique des activités de jeunesse (S.T.A.J.) ;
Union française des centres de vacances (U.F.C.V.).

Art. 2. - Bénéficient jusqu'au 31 décembre 1996 d'une habilitation générale conjointe à dispenser la formation théorique des animateurs et des directeurs de centres de vacances et de loisirs :
Centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active (C.E.M.E.A.) ;
Fédération des oeuvres éducatives et de vacances de l'éducation nationale (F.O.E.V.E.N.).

Art. 3. - Le directeur de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er avril 1996.

Guy Drut