Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 92-213 du 4 mars 1992 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;
Vu l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission, Arrête :
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé, les mots : << chef de la division Mines-énergie de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine >> sont remplacés par les mots : << adjoint au chef de la division Mines de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine >>.
1 version
Art. 2. - Le directeur général de l'administration et des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er avril 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et des finances :
Le sous-directeur,
A. Igonin