JORF n°110 du 12 mai 1994

Arrêté du 1 avril 1994

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 1er avril 1994, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau minérale de la source Castel Rocher, captée à Châteauneuf-les-Bains (Puy-de-Dôme) et diffusée sous l'appellation << eau minérale gazeuse naturelle >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de D 42/CR/93.
Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.

EST AUTORISE POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU MINERALE DE LA SOURCE CASTEL ROCHER,CAPTEE A CHATEAUNEUF-LES-BAINS (PUY-DE-DOME) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE GAZEUSE NATURELLE",L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE D 42/CR/93.

LES RECIPIENTS FABRIQUES A L'AIDE DU MATERIAU CITE CI-DESSUS NE DOIVENT PAS DEPASSER LA CAPACITE DE 2 LITRES.