JORF n°87 du 14 avril 1994

Arrêté du 1 avril 1994

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 1er avril 1994, sont nommés membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés:
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.):
Titulaire:
M. Jaeger (Jean), en remplacement de M. Sappa (André).
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.):
Suppléants:
M. Devy (Bernard), en remplacement de Mme Adenis (Marguerite).
Mme Surun (Sylvie), en remplacement de M. Santune (Robert).

NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES:

TITULAIRE: M. JAEGER JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. SAPPA ANDRE;

SUPPLEANTS: M. DEVY BERNARD ET MME. SURUN SYLVIE,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MME. ADENIS MARGUERITE ET M. SANTUNE ROBERT.