JORF n°110 du 12 mai 1994

Arrêté du 1 avril 1994

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 1er avril 1994, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau minérale de la source Rozana,
captée à Beauregard-Vendon (Puy-de-Dôme) et diffusée sous l'appellation << eau minérale naturelle gazeuse >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de SOP 346/ROZ/93.
Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.

EST AUTORISE POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU MINERALE DE LA SOURCE ROZANA,CAPTEE A BEAUREGARD-VENDON (PUY-DE-DOME) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE GAZEUSE",L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE SOP 346/ROZ/93.

LES RECIPIENTS FABRIQUES A L'AIDE DU MATERIAU CITE CI-DESSUS NE DOIVENT PAS DEPASSER LA CAPACITE DE 2 LITRES.