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Arrêté du 1 avril 1985

PORTANT CREATION DU COMITE DE L'ETHIQUE DU LOTO SPORTIF

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CREATION AUPRES DU MINISTRE CHARGE DES SPORTS DU COMITE.

CE COMITE VEILLE A LA REGULARITE DU DEROULEMENT DES EVENEMENTS SPORTIFS RETENUS POUR LE JEU.

COMPOSITION DU COMITE.

APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 85390 DU 01-04-1985.

Arrêté du 1 avril 1985