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Arrêté du 1 avril 1983

MODALITES DE REPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L'ETABLISSEMENT CLIMATIQUE ET SPORTIF DE FONT-ROMEU ENTRE LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET LE MINISTRE DELEGUE AU TEMPS LIBRE,A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS

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ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-12-1967.

Arrêté du 1 avril 1983