Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Vu l'article L. 451-1 du code du travail accordant aux salariés des congés de formation économique, sociale et syndicale ;

Vu l'article L. 434-10 du code du travail prévoyant une formation économique des membres titulaires du comité d'entreprise ;

Vu l'article L. 236-10 du code du travail prévoyant une formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2002 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale (Journal officiel du 26 décembre 2002) ;

Vu l'avis de la commission prévue à l'article R. 451-1 du code du travail, réunie le 3 juillet 2003,

Arrête :

Fait à Paris, le 1er août 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des relations du travail,

J.-D. Combrexelle