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Arrêté du 1 août 2003

modifiant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale

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Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Vu l'article L. 451-1 du code du travail (Congés de formation pour les salariés) accordant aux salariés des congés de formation économique, sociale et syndicale ;

Vu l'article L. 434-10 du code du travail (Formation économique pour les membres du comité d'entreprise) prévoyant une formation économique des membres titulaires du comité d'entreprise ;

Vu l'article L. 236-10 du code du travail (Formation des représentants du personnel en hygiène et sécurité) prévoyant une formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2002 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale (Journal officiel du 26 décembre 2002) ;

Vu l'avis de la commission prévue à l'article R. 451-1 du code du travail (Congés pour stages dans certains centres), réunie le 3 juillet 2003,

Arrête :

L'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 2002 est modifié ainsi :
Il est ajouté :
« - l'institut régional du travail de l'université de Toulouse - Le Mirail, 5, allée Antonio-Machado, 31058 Toulouse Cedex. »

Ce dernier est agréé à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel jusqu'au 31 décembre 2003.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er août 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des relations du travail,

J.-D. Combrexelle

Arrêté du 1 août 2003
Article 1
Article 2
Article 3