En vigueur depuis le 10 août 2002
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'accords à une convention collective
Résumé. Un arrêté ajoute deux accords à une convention collective nationale.
L'article 1er de l'arrêté du 15 juillet 2002 susvisé est ainsi complété :
" 4. L'accord du 17 janvier 2001 relatif à la classification des emplois, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
5. L'accord du 20 mars 2001 modifiant le champ d'application de la convention collective nationale susvisée. "
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