JORF n°184 du 9 août 1997

Arrêté du 1 août 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 1997, Mme Geslan-Desmaret (Armelle), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Bordeaux, est mutée à la cour administrative d'appel de Nancy, à compter du 1er septembre 1997.