JORF n°191 du 18 août 1995

Arrêté du 1 août 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 1995, Mlle Furet (Elodie), agent administratif et régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Tonnerre depuis le 14 décembre 1994, est, à compter du 14 juin 1995, nommée régisseur titulaire de la juridiction précitée.