JORF n°191 du 18 août 1995

Arrêté du 1 août 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 1995, Mlle Orance (Marie, Jessie), agent administratif, est, à compter du 8 août 1995, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine.