JORF n°191 du 18 août 1995

Arrêté du 1 août 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 1995, Mme Barrault (Claude), épouse Laurent, greffier en chef, est, à compter du 15 septembre 1995, nommée régisseur titulaire de la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Manent.