JORF n°191 du 18 août 1995

Arrêté du 1 août 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 1995, Mme Sueur (Nadine), épouse Sollier, adjoint administratif, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal de police de Marseille, en remplacement de Mme Roubaud.