JORF n°191 du 18 août 1995

Arrêté du 1 août 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 1995, Mme Maubry (Martine), agent administratif, est, à compter du 18 avril 1995, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Evreux, en remplacement de Mme Hervieu.