JORF n°191 du 18 août 1995

Arrêté du 1 août 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 1995:
Mme Soltani (Nathalie), épouse Pruvost, agent administratif, est, à compter de la date de passation de comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Guéret, en remplacement de M. Marcon.
M. Marcon (Michel), greffier, est, à compter de cette même date de passation de comptes, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Guéret, en remplacement de Mme Pruvost.